Dès la création de votre entreprise unipersonnelle ou individuelle à responsabilité limitée (EURL /EIRL), vous devrez choisir entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR). Alors IR ou IS ? Prenez le temps d’étudier les avantages et les inconvénients de ces deux types d’imposition avant de vous décider.
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Avantage de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)
Si l’activité de votre EIRL /EURL est déficitaire, l’option pour l’impôt sur le revenu vous permettra de compenser les autres revenus fiscaux de votre foyer avec votre déficit d’exploitation de l’EIRL /EURL.
Ca peut être le cas par exemple si vous avez d’autre revenus imposables dans votre foyer fiscal, tels que le salaire de votre conjoint ou certains revenus fonciers.
Inconvénient de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)
Tout d’abord, l’imposition sur le revenu sera particulièrement lourde (45 %) si le bénéfice de votre EURL est très important, de manière exceptionnelle ou régulière.
Le bénéfice sera également soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), soit 20 à 45 % du bénéfice.
Dans le pire des cas, l’imposition sur le revenu de votre EURL peut représenter 45 % d’impôt sur votre bénéfice.
Avantage de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés est égal à 15 % du bénéfice imposable jusqu’à 42 500 €. Pour les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux normal de l’IS est de 25 % (base 2022).
Les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS).
L’option de l’EURL pour l’impôt sur les sociétés est donc particulièrement avantageuse :
- si l’EURL est toujours bénéficiaire après avoir payé la rémunération du dirigeant,
- si vous souhaitez réinvestir vos bénéfices dans l’entreprise pour la développer.
Inconvénient de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)
Jusqu’en 2019, l’option pour l’impôt sur les sociétés (IS) était irrévocable dès l’immatriculation de la société. Donc si vous enregistriez des pertes et que vous aviez d’autres revenus imposables, vous pouviez être pénalisé car il n’était pas possible de les compenser. Ce pourquoi le législateur a souhaité revenir sur cette disposition.
L’option pour l’impôt sur les sociétés peut dorénavant être dénoncée une fois. Au plus tard, à la fin du mois précédent la date limite du premier acompte d’IS du 5ième exercice suivant celui au titre duquel elle a été exercée.
Attention, il n’est pas possible de revenir en arrière. Lorsque vous renoncez à l’option pour l’IS, votre société perd définitivement la possibilité d’opter pour l’IS.
Par ailleurs, si votre société ne renonce pas à l’option pour l’IS au cours de ce délai de 5 ans, l’option devient irrévocable.
Par ailleurs, depuis le 8 novembre 2011, lorsque l’EIRL est à l’impôt sur les sociétés, ses cotisations sociales sont calculées non seulement sur la rémunération du gérant mais également sur la part des revenus distribués (CGI art. 108 à 115) qui excède 10 % du montant de la valeur des biens du patrimoine affecté, constaté en fin d’exercice, ou bien 10 % du bénéfice net si ce dernier est supérieur (c. séc. soc. art. L. 131-6-3).
L’avis de nos experts comptables pour trancher entre IR et IS en EURL ou EIRL
C’est assez simple, optez pour l’impôt sur les sociétés (IS), sauf si vous prévoyez des pertes importantes. Si vous hésitez, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable avant la création de votre entreprise. Celui-ci pourra vous aider à bien mesurer les principales options à votre disposition.
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Article publié initialement le 9 octobre 2014
