Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est-il cumulable avec le statut de dirigeant de société SAS, SASU, SARL ? Oui, sauf s’il est gérant majoritaire assimilé TNS. Explications de nos experts.
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Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : la règle à connaître
La règle est simple, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 1/01/2016*) peuvent avoir plusieurs activités. Ils peuvent être salariés. Ils peuvent aussi, dans certains cas, être dirigeants de société.
Cumul auto-entrepreneur + dirigeant : l’exception à retenir
Par contre, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas être déjà inscrits à la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). C’est donc le statut du gérant au sein de la société qui lui autorisera ou non l’exercice d’une activité parallèle en auto-entrepreneur.
- Les gérants TNS (travailleurs non salariés) sont déjà inscrits à la sécurité sociale indépendants, ils sont donc exclus du régime auto-entrepreneur.
- Les gérants assimilés salariés, non-affiliés à la sécurité sociale indépendants, peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur.
Cela signifie que :
- l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL.
Mais également :
- un gérant majoritaire de SARL ou EURL, ne peut pas devenir auto-entrepreneur
- un entrepreneur individuel (nom propre) ne peut pas devenir auto-entrepreneur pour créer une seconde activité complémentaire. Car créer une auto-entreprise revient à créer une seconde entreprise individuelle.
Seul un gérant minoritaire de SARL peut donc devenir auto-entrepreneur ou, dans certains cas, un président de SAS.
Choisir le régime micro-entreprise
Si vous faites le choix du régime micro-entreprise (ex-auto-entrepreneur), nous vous invitons à bien faire le point de ses avantages et limites. Ce régime, très simple pour démarrer présente en effet quelques limites à bien connaître avant de démarrer.
Attention également, depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires en 2018, il est possible de conserver le régime micro-entreprise, tout en dépassant les seuils du régime de la franchise de TVA. Si c’est votre cas, le point des changements entraînés dès que vous êtes assujetti à la TVA en auto-entrepreneur.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut. Régime micro-entrepreneur, le point des réformes en cours.
