Le crédit d’impôt famille (CIF) ou la prise en charge des frais de crèche par l’entreprise est un avantage fiscal conséquent si vous souhaitez aider vos salariés à obtenir une place en crèche pour leurs enfants ou leur accorder une aide familiale (aide à domicile via des CESU). Vous pouvez récupérer en crédit d’impôt jusqu’à 50 % des sommes engagées. Vérifions ensemble quand et comment vous pouvez en bénéficier.
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt famille ?
Toutes les entreprises quels que soient leur secteur d’activité et leurs régimes fiscaux (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) peuvent bénéficier du crédit d’impôt famille (CIF), à condition :
- D’avoir au moins un salarié dans l’entreprise,
- Ne pas être micro-entrepreneur.
Les présidents de sociétés, les travailleurs non salariés peuvent aussi bénéficier de ce CIF à partir du moment où leur entreprise emploie un salarié.
Les dépenses éligibles au CIF sont de deux catégories :
- Catégorie 1: dépenses finançant les établissements (halte-garderie, crèche) permettant la garde des enfants de moins de 3 ans.
- Catégorie 2: dépenses finançant les services à la personne (CESU).
Crédit d’impôt famille, quels sont les avantages économiques et fiscaux pour les entreprises ?
Lorsque vous avez engagé des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt famille (CIF) :
- Les dépenses engagées (berceau etc.) sont intégralement déductibles du résultat imposable de l’entreprise ;
- Un crédit d’impôt permet de réduire le montant de l’impôt jusqu’à 50 % des dépenses engagées.
Exemple :
Une entreprise à l’impôt sur les sociétés a un résultat avant déduction des dépenses de frais de garde de 38 000 €. Le montant de l’imposition sera de 38 000 * 15 % = 5 700 €
Elle verse un « droit de berceau » (c’est-à-dire réserve une place en crèche d’entreprise) de 15 000 € sur l’année N. Cette dépense est déductible du résultat l’année de la naissance de l’enfant.
| Avant dépenses | Après les dépenses | |
| Résultat de la société | 38 000 € | 38 000 € |
| Droit de berceau | -15 000 € | |
| Crédit d’impôt | 7 500 € | |
| Résultat de la société | 38 000 € | 30 500 € |
| Déduction fiscale | 7 500 € | |
| Résultat net imposable | 38 000 € | 23 000 € |
| Imposition de la société | 5 700 € | 3 450 € |
| A payer | 5 700 € | |
| Restitué à l’entreprise au titre du crédit d’impôt | 4 050 € |
Soit pour une dépense de 15 000 € pour l’entreprise, le gain sera de 9 750 € (5 700 – 3 450 + 7 500). Le coût réel pour l’entreprise est de 5 250 €, soit 35 % de la dépense.
A noter que, si le crédit d’impôt est plus important que le montant de l’impôt, celui-ci vous sera restitué.
????Attention, pas de confusion, le CIF ou la prise en charge des frais de crèche par l’entreprise est sans rapport avec le Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants à domicile : au 1er janvier 2023 ce dernier a été actualisé avec un réhaussement de plafond, passant à 3 500 € dès l’imposition des revenus de 2022.
Crédit d’impôt famille, les avantages sociaux
- Fidélisation du personnel en leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et personnelle,
- Réduction du stress de vos collaborateurs, soulagés par la possibilité d’une solution de garde à la fois confortable et professionnelle.
Les démarches pour bénéficier du crédit d’impôt famille
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de compléter le formulaire 2068-FA-SD. Ce dernier sera à joindre :
- A la déclaration 2042-C-pro si vous êtes imposés à l’impôt sur le revenu,
- A la déclaration 2572-SD si vous êtes imposés à l’impôt sur les sociétés.
Le conseil de nos experts comptables en matière de crédit d’impôt famille
Le crédit d’impôt famille est une aide conséquente, et surtout engageant vis-à-vis de vos collaborateurs. C’est aussi un outil de fidélisation fort de vos salariés. Avant de proposer un tel avantage, pensez qu’il faudra obligatoirement l’accorder de manière équitable à tous les collaborateurs. Des critères précis doivent être respectés, par exemple, seule la garde d’enfants de moins de 3 ans ouvre droit au CIF, pour vous conseiller au mieux, consultez votre expert-comptable.
