En règle générale, l’acquisition d’un nouveau bien dans une entreprise donne aussitôt suite à l’élaboration d’un plan d’amortissement. Ce dernier est pensé pour rendre le plus bénéfique possible la durée d’utilisation du nouvel achat. Rappelons que le plan d’amortissement est l’une des stratégies proposées par un expert-comptable pour optimiser le rendement annuel de la société.
Il est également utile de savoir qu’une société a l’obligation d’amortir ses immobilisations. En effet, seul un tel procédé peut lui permettre de rendre compte de la perte de valeur dans le temps. Sans oublier qu’il s’agit d’un processus qui a une incidence directe sur le montant des impôts à payer. Ce dernier point s’explique par le fait que c’est l’administration fiscale qui énonce les durées d’amortissement conseillées pour chaque type de bien.
Découvrez ici quelques conseils d’un expert-comptable sur le processus de choix de la durée d’amortissement pour un bien nouvellement acquis par l’entreprise.
L’utilité réelle de la durée d’amortissement d’un bien
La durée d’amortissement d’un bien permet aux entreprises de connaître le taux à utiliser chaque année pour le calcul de la dotation qu’elles doivent céder aux amortissements. Ainsi, le choix d’une durée d’amortissement de 5 ans signifie que la société doit attribuer un taux annuel de 20 % aux amortissements (environ ⅕). Cela dit, il faut savoir que les différentes durées existantes sont publiées par l’administration fiscale d’après les avis éclairés des professionnels.
Pour information, la durée d’amortissement d’un bien a un lien étroit avec la nature dudit bien. Par exemple, la période d’utilisation d’un véhicule est plus courte que celle d’un immeuble. Ce qui rend leur processus d’amortissement différent l’un de l’autre. Celui du véhicule est donc plus court que celui de l’immeuble.
La détermination de la durée d’amortissement des biens dans l’entreprise
Normalement, la durée d’amortissement est la période durant laquelle la société utilise réellement le bien dans le cadre des prestations qu’elle offre. Il faut donc connaître cette durée pour pouvoir déterminer la dotation aux amortissements que la société doit prélever du bénéfice chaque année. Dans la pratique, cette recherche prend en compte plusieurs données internes de la société. Il y a entre autres :
- l’obsolescence du bien : quelles sont les caractéristiques du bien acquis, la technologie qu’il utilise, la technique sur laquelle il repose, etc.
- les caractéristiques propres à la société : bien qu’elles soient dans le même secteur d’activité, toutes les entreprises n’ont pas le même environnement interne. Ici, il s’agit beaucoup plus des stratégies de travail mis en place à l’interne. De plus, il faut aussi compter le nombre de personnes qui composent l’équipe ;
- l’utilisation du bien : quel est le degré d’utilisation que la société compte appliquer à l’immobilisation. Il est à noter que plus un bien est utilisé, plus il s’use rapidement. Il convient de préciser que les conditions d’utilisations usent également le bien. En effet, si l’équipe en charge du fonctionnement de ce dernier ne tient pas compte de l’aspect ergonomique et économique, l’entreprise court le risque de perdre cette acquisition sans en avoir profité. Comme exemple, prenons le cas de l’acquisition d’un nouvel ordinateur pour le service accueil de la société. Dans les faits, l’équipe bénéficiaire de l’achat ne tient pas compte des recommandations d’entretien du bien. Cela agit automatiquement sur le rendement final de l’immobilisation ;
- etc.
Suivre une telle démarche peut conduire la société à amortir deux biens de même nature sur des durées différentes. Il suffit d’aménager chaque paramètre de sorte que l’objectif visé par les dirigeants de la société soit atteint.
Pour résumer, l’administration fiscale publie les durées d’amortissement selon la nature des immobilisations. Ensuite, au regard des données internes de la société, les responsables choisissent la durée d’amortissement qui leur semble plus bénéfique.
Les durées d’amortissement pour les différentes immobilisations
Comme mentionné plus haut, les durées d’amortissement dépendent généralement de la nature du bien. Or, il existe plusieurs types d’immobilisation. Pour les citer, il y a entre autres :
- les immobilisations corporelles : ce sont tous les biens physiques détenus par une société. Ils sont d’ailleurs considérés comme des matériels dans la réalisation de l’objet social de l’entreprise. Il peut donc s’agir du camion de livraison ou de l’ordinateur de l’accueil ;
- les immobilisations incorporelles : ce sont des actifs non physiques, mais qui permettent à l’entreprise d’émettre en tant que personne morale de droit. En réalité, cette catégorie est composée des frais d’établissement, des brevets, des licences, ou encore du fonds de commerce ;
- les immobilisations financières : ici, il s’agit de l’ensemble des actifs financiers possédés par une société et qui est d’utilisation durable. Comme exemple d’immobilisation financière, il y a les titres de participations (ou actions), les prêts accordés par l’entreprise, les dépôts et cautionnement ainsi que des créances rattachées à des sociétés.
Cela dit, les durées d’amortissements recommandées par l’administration fiscale prennent en compte chacune de ces catégories :
Investissements (immobilisations) | Durée d’amortissement |
Frais d’installation | 5 à 10 ans |
Mobilier | 10 ans |
Matériel fixe | 10 ans |
Matériel mobile | 4 à 10 ans |
Matériel roulant | 5 à 7 ans |
Agencement | 10 ans |
Matériel de bureau | 5 à 10 ans |
Equipement informatique | 3 ans |
Logiciel | 1 à 2 ans |
Les taux d’amortissement pour chaque type d’immobilisation
Le taux d’amortissement est en général le ratio qui se dégage quand on considère la nature du bien et la durée pendant laquelle l’entreprise l’a utilisé. Le tableau ci-dessous présente les taux pour les durées d’utilisation indiquées dans le tableau ci-dessus :
Investissements (immobilisations) | Taux d’amortissement annuel |
Les frais d’installation | 20 à 100 % |
Mobilier | 10 % |
Matériel fixe | 10 % |
Matériel mobile | 10 à 20 % |
Matériel roulant | 15 à 25 % |
Agencement | 10 % |
Matériel de bureau | 10 à 20 % |
Equipement informatique | 33,33 % |
Logiciels | 50 % |
Le conseil des expert-comptables Amarris Direct
S’il y a une information à retenir sur le sujet, c’est celle concernant la déductibilité de l’amortissement. En effet, habituellement, avant de procéder au calcul de l’impôt à payer, l’administration fiscale prend le soin de déduire l’amortissement des profits réalisés par la société. De fait, lorsqu’une entreprise choisit une durée d’amortissement courte, elle paie moins d’impôts sur ses bénéfices annuels.
Approfondir ses connaissances
Pour mieux appréhender la notion d’amortissement et les incidences qu’elle a sur les finances d’une entreprise, voici quelques autres articles qui traitent du sujet :
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