Baisse de charges sociales, d’impôts et allègement des cotisations : 6 mesures en faveur des sociétés sont progressivement appliquées depuis 2015. Lesquelles concernent vraiment les petites entreprises ? Comment tirer son épingle du jeu ? Nos experts examinent pour vous ces dispositifs à la loupe.
1. Allègement des charges patronales… oui, mais d’une seule !
Les cotisations patronales ont-elles été supprimées à partir du 1er janvier 2015, comme le laisse supposer l’annonce faite par Manuel Valls « Zéro charge pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC… » ? Non. Seules les charges patronales dues à l’Urssaf (dont le niveau de cotisations est variable d’un employeur à l’autre) ont disparues début 2015 pour les rémunérations égales au SMIC.
- Quelles cotisations restent à la charge des entreprises ?
Les cotisations versées au titre du chômage, de la retraite complémentaire, des régimes de prévoyance et de frais de santé, les taxes fiscales assises sur les salaires n’étaient pas visées par le dispositif. En moyenne 14 % de cotisations patronales devraient rester à la charge des entreprises.
- Baisse des charges patronales : qui va en bénéficier ?
Pour une entreprise de moins de 20 salariés bénéficiant déjà d’un allègement légal sur les bas salaires, égal à 28,1 % de la rémunération brute des employés payés au niveau du SMIC, via la « réduction de cotisations Fillon », le coup de pouce est limité. Cette baisse peut avantager les entreprises de 20 salariés et plus et l’ensemble des entreprises pour les salariés rémunérés au-delà du SMIC. A noter que cet allègement a malgré tout été plafonné au-delà de certains seuils.
2. Baisse de la cotisation allocations familiales : bonne nouvelle pour… ?
- Baisse de la cotisation famille pour les salariés, les entreprises qui versent des rémunérations supérieures à 1,6 SMIC en tirent avantage.
Les cotisations famille ont été diminuées de 1,8 point au 1er janvier 2016 pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC, soit environ 90 % des salariés. Une baisse relative si l’on considère que ces cotisations sont réduites à néant pour les employés payés au SMIC après l’application de la réduction de cotisations Fillon. Ce sont les entreprises qui versent des salaires supérieurs à 1,6 SMIC qui profitent donc principalement de cette mesure.
- Baisse de la cotisation famille pour les non salariés : gérants de SARL gagnants.
La cotisation famille pour les non salariés, a été ramenée à 2,25 % dès 2015 au lieu de 5,25 % précédemment. C’était une heureuse nouvelle pour les gérants majoritaires de SARL. Ne sont pas concernés, car non-redevables, les gérants qui ne se payent pas ou qui se versent un faible salaire.
3. Suppression de la surtaxe sur l’impôt des sociétés : aucun effet sur les TPE-PME
Cette surtaxe est due par les entreprises ayant un CA annuel supérieur à 250 millions d’euros. Les TPE-PME ne tirent aucun bienfait de son éviction depuis 2016.
4. Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à long terme
Au 1er janvier 2023, ce taux réduit à 15 % s’applique aux PME ayant un bénéfice inférieur à 42 500 € (au lieu de 38 120 €).
Au-delà de ce plafond, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS fixé à 25 % (pour les exercices à compter du 1er janvier 2022).
5. Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
La C3S concerne les entreprises réalisant un CA annuel supérieur à 760 000 €, une disparition progressive a été appliquée entre 2015 et 2017.
6. Disparition des taxes à faible rendement
La nature de ces taxes, comme la date de leur suppression, restent cependant à préciser.
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Article publié initialement le 9 mai 2014
