Le forfait mobilités durables (FMD) a remplacé le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV) depuis 2020. En quoi consiste le forfait mobilités durables ? Qui peut en profiter ? Tout comprendre en quelques minutes.
Forfait mobilités durables vs indemnités kilométrique vélo : qu’est-ce qui change ?
Contrairement à l’ancien mécanisme d’indemnité kilométrique vélo. Le forfait mobilités durables ne tient pas compte des kilomètres parcourus. La prise en charge des frais de déplacements à vélo est désormais forfaitaire.
A noter : si vous versiez déjà ou décidez de verser des indemnités kilométriques vélo (IKV), celles-ci seront assimilées au versement du forfait mobilités durables.
Forfait mobilités durables pour les déplacements à vélo : quelles conditions ?
Quelles sont les règles pour la mise en place de ce dispositif ?
- Ce dispositif n’est valable que pour les déplacements domicile-travail
- Tous les salariés doivent pouvoir y prétendre. Ceci doit être instauré :
- via un accord d’entreprise (ou à défaut, un accord de branche),
- ou par simple décision de l’employeur (après consultation de CSE si celui-ci existe).
- La reconduction n’est pas automatique. Le bénéficiaire doit réaliser une nouvelle demande d’octroi du FMD chaque année.
- Les modes de transport éligibles sont le vélo (électrique ou non), le covoiturage (passager ou conducteur), les transports publiques (hors frais d’abonnement), les mobilités partagées (location ou libre-service de vélos, trottinettes…). A noter : depuis le 1er janvier 2022, les engins de déplacement personnel motorisés (notamment les trottinettes électriques ou gyropodes électriques) y sont aussi éligibles.
Le forfait mobilités durables : qui peut en profiter ?
Dans le secteur privé, sont concernés par le FMD :
- les salariés en CDI et CDD,
- les salariés intérimaires,
- les salariés à temps partiels,
- les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail,
- les apprentis et stagiaires.
Le montant et les avantages fiscaux du forfait mobilités durables
Le plafond du forfait est de 600 € par an et par salarié. Dans la limite de ce plafond, le montant est exonéré d’impôt (l’indemnité est exclue de la base de calcul de la CSG et de la CRDS) et de cotisations sociales.
Rien n’empêche l’employeur de dépasser le plafond fixé par l’administration fiscale. Le montant qui excède le plafond ne sera pas exonéré d’impôt et de cotisations sociales.
Les règles de cumul avec le remboursement des autres frais de transport
Cumul du forfait mobilités durables avec la participation à l’abonnement de transports en commun
Il est tout à fait possible de cumuler le forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire d’au moins 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun. En revanche, avec le cumul de ces deux indemnités, l’avantage fiscal est plafonné à 600 € par an et par salarié.
Cumul du forfait mobilités durables avec le remboursement des frais de carburant
Il est aussi possible de cumuler le FMD avec les frais de carburant (remboursement plafonné à 200 €) ou les frais pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (remboursement plafonné à 500 €). Le remboursement de ces frais et du FMD est cumulable dans la limite de 500 € par an et par salarié.
Autre avantage fiscal : la réduction d’impôt vélo pour inciter les salariés à rouler plus propre
Le forfait mobilités durables peut être versé à un salarié qui utilise son propre vélo pour effectuer ses trajets domicile-travail.
Mais si l’entreprise souhaite mettre à disposition des vélos (électriques ou non) à ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, les frais entraînés pour la mise en place de la flotte de vélo ouvrent droit à une réduction d’impôt, dans la limite de 25 % des frais engagés*.
Attention, seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de la réduction d’impôt flotte de vélo.
A noter : si la réduction d’impôt est supérieure au montant de l’impôt sur les sociétés, la différence ne peut pas être restituée ou reportée.
Le conseil de nos experts-comptables pour tirer profit de la participation aux frais de transport
Le FMD représente un avantage aussi bien pour l’employeur qui le met en place que pour le salarié qui en profite. L’employeur y trouve un intérêt fiscal (exonération d’impôt et des cotisations sociales) qu’il peut cumuler avec le remboursement pour frais de transport du salarié. Pour le salarié, cela représente une indemnité qu’il peut considérer comme un petit complément de rémunération exonéré d’impôt.
Reste à trancher quel est le dispositif le plus avantageux et le plus pertinent à mettre en place ? Le forfait mobilités durables, la mise à disposition d’une flotte de vélo…
N’hésitez pas à en toucher un mot à votre expert-comptable. Il saura vous aiguiller sur la question. Et pourquoi pas en profiter pour le solliciter sur d’autres optimisations qui pourraient être profitables autant à vous qu’aux salariés (notamment les titres-restaurant).
D’autres pistes d’optimisation :
- de votre résultat fiscal : 8 actions concrètes pour payer moins d’impôt
- de votre rémunération de dirigeant : Optimiser votre rémunération de dirigeant en 6 actions clés
* Amortissements de l’acquisition des vélos, charges d’équipements de sécurité, frais d’assurance contre le vol, frais d’entretien, amortissements des frais relatifs à la construction, l’aménagement ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local vélo.
