Les entreprises qui mettent à disposition des vélos pour leurs salariés peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. L’objectif est de limiter l’usage de la voiture pour se diriger vers des déplacements plus propres et d’améliorer la mobilité des salariés. Mais en temps de pandémie Covid-19, le dispositif en séduit plus d’un. Alors quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt vélo ?
Quels sont les avantages de la réduction d’impôt vélo pour rouler plus vert et plus « safe » ?
Mettre à disposition gratuitement des vélos pour les déplacements domicile-travail de vos salariés permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Un geste doublement utile en cette période de reprise de l’activité après le confinement du printemps 2020. Vous aidez vos salariés à « rouler plus propre », tout en préservant la santé de tous en limitant l’affluence dans les transports en commun.
Cette réduction d’impôt est calculée à partir des frais générés par la mise disposition de vélos.
Les dépenses éligibles à cette réduction d’impôt vélo sont :
- les dotations aux amortissements fiscalement déductibles liées à l’achat ou à la location de vélos (y compris les vélos électriques),
- les dotations aux amortissements ou charges déductibles concernant les achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, gilets réfléchissants, antivols…) et les dotations aux amortissements relatives à la construction d’un local ou à l’aménagement d’un stationnement pour les vélos,
- tous les frais relatifs à la location d’un local ou d’une aire de stationnement pour les vélos,
- les frais d’assurance couvrant les déplacements domicile-travail,
- les frais d’entretien des vélos.
Quelles conditions et limites respecter pour bénéficier de la réduction d’impôt vélo ?
Réduction d’impôt vélo pour les entreprises soumis à l’IS
Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.
Plafond et limite de la réduction d’impôt vélo
Vous pouvez bénéficier de la réduction d’impôt dans la limite de 25 % du prix d’achat TTC ou de location de la flotte de vélos.
Exemple : une société achète 4 vélos pour 2 500 € dont les frais générés par cette acquisition (dotations aux amortissements, frais d’assurance, location d’un local…) montent à 1 000 €. La réduction d’impôt est alors plafonnée à 625 € (2 500 x 25 %).
Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt vélo est supérieur au montant de l’impôt sur les sociétés, le solde qui n’a pas pu être imputé n’est ni restituable, ni reportable.
Le « forfait mobilités durables », une indemnité qui va de pair avec la mise à disposition de vélos aux salariés
Mis en place depuis le 10 mai 2020, le « forfait mobilités durables » encourage les entreprises à proposer à leurs salariés des transports plus propres et moins coûteux pour leurs déplacements domicile-travail.
Ce forfait permet une prise en charge facultative pouvant aller jusqu’à 600 € par an et par salarié. Il se présente sous forme d’indemnité et est accompagnée d’un réel avantage fiscal pour les employeurs privés qui décident de la mettre en place. En effet, celui-ci vous permet de bénéficier d’une exonération d’impôt et de cotisations sociales jusqu’à 600 € par an et par salarié.
A noter : le forfait mobilités durables (FMD) a remplacé le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV) depuis 2020. Pour en savoir plus, nous abordons l’intérêt du FMD dans notre article dédié.
Article publié initialement le 4 juin 2020
