La formation continue concerne les salariés bien sûr, tout le monde le sait, mais ce que l’on sait moins, c’est qu’elle peut aussi concerner le chef d’entreprise. Et pour la stimuler et la financer, il existe un dispositif, assez peu connu, le crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise. Alors qui peut en bénéficier ? Comment ? Pour quel montant ?
Quels sont les contours du crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise ?
Dès lors que le chef d’entreprise suit une formation, en lien avec son activité, l’entreprise pourra bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique qui aura pour base de calcul la dépense payée au titre de cette formation.
Comment comptabiliser le crédit d’impôt des frais de formation du dirigeant ?
Le calcul de ce crédit d’impôt est obtenu en multipliant :
- le nombre d’heures que le chef d’entreprise a passé en formation (dans la limite de 40 heures par année civile),
- par le taux horaire du SMIC (pour être précis, il faut prendre en compte le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est calculé le crédit d’impôt).
Exemple concret de comptabilisation des frais de formation d’un dirigeant et de son crédit d’impôt
Si on tient compte du taux horaire actuellement applicable, qui est de 11,65 € (base janvier 2024), le montant du crédit d’impôt est égal au maximum à 466 €. Ce n’est pas grand-chose, mais c’est toujours ça de gagné…
| Mise à jour 2024 : |
| Au 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic est à 11,65€, le montant du crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise est donc revalorisé à 466 € par an. (base janvier 2024) Les TPE de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires, ou le bilan, est inférieur à 2 M€, peuvent bénéficier d’un doublement du crédit d’impôt pour les formations initiées à partir du 1er janvier 2022*. Si un dirigeant répond aux critères précédents, voici le calcul pour une formation de 40 heures suivie en 2023 : 40 x 2 x 11,65 € = 932 €. |
Quelle est la période de calcul des frais de formation du chef d’entreprise ?
Il est calculé sur l’année civile, quelle que soit la date de clôture de l’entreprise. Et il est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle ont été suivies les heures de formation.
Qui est concerné par le crédit d’impôt relatif aux frais de formation du chef d’entreprise ?
Ce dispositif s’applique à tous les chefs d’entreprise. Entendez par là l’ensemble des dirigeants d’entreprises ou de sociétés, quelles que soient leur forme et leur activité, et qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou soient soumises à l’impôt sur les sociétés.
Gérant de SARL EURL, dirigeant de SAS, entrepreneur individuel, tous peuvent en bénéficier ! Sauf, sauf… les micro-entreprises et les auto entrepreneur, pour eux le crédit d’impôt formation ne s’applique pas.
Quelles formations bénéficient de cet avantage fiscal ?
Il faut ici se référer à l’ensemble des formations qui entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue. Donc un éventail de formations très large. Par exemple :
- des formations classiques relatives à la gestion de l’entreprise bien sûr, au management, au développement commercial, à l’informatique, à la création d’entreprise,
- mais aussi des actions de formation plus techniques spécifiques à chaque métier : acquisition de compétences informatiques pour un informaticien, aux nouvelles techniques de coiffures pour un coiffeur, etc.
L’aide peut-elle se cumuler à la prise en charge du cout de formation par les organismes de financement de la formation ?
Ce crédit d’impôt peut en effet venir s’ajouter à la prise en charge des coûts de formation par des organismes de financement de la formation continue. C’est donc une aide, en plus, des remboursements qu’on peut obtenir auprès de ces organismes.
Que faire pour l’obtenir ce crédit d’impôt ?
C’est assez simple. Il faut déclarer le crédit d’impôt au moment ou on fait son bilan, c’est-à-dire au moment où est établie la liasse fiscale. Il y a un formulaire à remplir et il faut reporter le montant du crédit d’impôt sur la liasse fiscale.
C’est donc au comptable ou à l’expert comptable de faire la demande. En cas de contrôle fiscal, il faut bien sûr conserver la convention de formation qui précisera son intitulé, sa nature, sa durée, ses modalités, son prix, etc.
Article publié initialement le 26 janvier 2022
