Crédit d'impôt des métiers d'art, comment en bénéficier

Le crédit d’impôt métiers d’art a été conçu pour favoriser l’artisanat et l’industrie d’art en soutenant la compétitivité des entreprises porteuses de savoir-faire traditionnels. Ce crédit d’impôt agit comme un allégement des coûts salariaux.

À qui s’adresse le crédit d’impôt métiers d’art ?

En toute logique, votre entreprise doit exercer une activité artisanale. Cela veut dire aux yeux de l’Administration que votre entreprise emploie des salariés exerçant un métier d’artisanat d’art.

Concrètement, votre entreprise doit :

comptabiliser au moins 30 % de la masse salariale totale exerçant un métier d’art ;
appartenir aux secteurs de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale (luthier…) et de l’ameublement ;
être labellisée Entreprise du patrimoine vivant (EPV).

Crédit d’impôt métiers d’art, les dépenses déductibles

Les dépenses déductibles dans le cadre du crédit d’impôt métiers d’arts sont les suivantes :

salaires et charges sociales des salariés directement affectés soit à la création d’ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, soit à la restauration de patrimoine ;
dotations aux amortissements des immobilisations directement affectées à la conception de nouveaux produits et à la réalisation de prototypes, ou à la restauration de patrimoine ;
frais de dépôt des dessins et modèles relatifs à ces métiers ;
frais de conception des dessins et modèles dans la limite de 60 000 € par an ;
dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.

Les dépenses sont éligibles à hauteur de 10 % ou 15 % pour les entreprises labellisées « entreprises du patrimoine vivant », avec un plafond de 30 000 € annuel par entreprise.

Crédit d’impôt métiers d’art, comment en bénéficier ?

Le crédit d’impôt métiers d’art est imputé directement sur l’impôt sur les bénéfices dû par votre entreprise l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. Plusieurs formulaires sont à renseigner via la téléprocédure ou le compte professionnel de l’entrepreneur.