Entre les déclarations de TVA, les impôts, les charges sociales, etc., les entreprises font face à des exigences fiscales et comptables diverses. Elles sont également favorisées par certains dispositifs d’allègement fiscal.
Pour être en règle avec l’administration et tirer profit des différentes facilités prévues, l’optimisation de la gestion fiscale par l’expert-comptable est l’une des solutions à leur disposition. Le spécialiste de la comptabilité et du système fiscal aide, entre autres, les sociétés à connaître les dépenses déductibles de leur résultat fiscal et celles qui ne le sont pas. Découvrez tout sur les charges déductibles des revenus des entreprises afin de diminuer le montant d’impôt sur le revenu.
Le mécanisme global des déductions
L’impôt sur le revenu est déterminé en prenant en compte un revenu net, c’est-à-dire après la déduction de certaines dépenses. Celles-ci peuvent être déduites des différents revenus catégoriels. Pour rappel, les revenus catégoriels imposables désignent les revenus nets, pris après la déduction des charges supportées dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Il s’agit, entre autres :
- des revenus fonciers ;
- des traitements et salaires ;
- des bénéfices non commerciaux ;
- etc.
Dans certains, assez rares, les déductions s’opèrent au niveau du revenu global, c’est-à-dire les pensions, les frais d’hébergement, le Plan d’épargne retraite populaire (PERP).
Les dépenses que l’on peut déduire des revenus catégoriels
L’impôt sur le revenu a une architecture complexe ; ainsi, il est divisé en différentes catégories de revenus, ayant chacune des règles propres.
Les règles relatives à la déductibilité des charges varient selon ces catégories. Toutefois, certaines constantes peuvent être relevées. Ainsi, le revenu net peut être déterminé soit de manière forfaitaire soit de manière réelle.
Dans le premier cas, un abattement forfaitaire viendra en déduction des recettes (micro foncier, micro BIC, abattement de 10 % concernant les traitements et salaires, etc.). Dans le second cas, le revenu net est déterminé par déduction des dépenses réellement supportées par le contribuable.
Les dépenses déductibles des revenus fonciers
L’ensemble des dépenses suivantes peuvent être déduites des revenus fonciers :
- les frais de gestion ;
- les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration ;
- les charges de copropriété ;
- les charges financières ;
- les cotisations d’assurance ;
- les indemnités d’éviction permettant de trouver un nouveau locataire ;
- les dépenses locatives mises à la charge du propriétaire ;
- la taxe foncière.
En revanche, le capital investi (le coût d’acquisition de l’immeuble) n’ouvre droit à aucune déduction sous la forme d’amortissements.
Quelles dépenses déduire de ses revenus en qualité d’indépendant ?
En tant que professionnel indépendant, vous êtes imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).
En optant pour le régime du réel, vous pouvez déduire toutes les dépenses ayant un lien direct avec l’activité professionnelle, à savoir les charges financières, les cotisations sociales, les loyers, les frais de déplacement et de représentation, les matériels, etc. Les biens inscrits à l’actif et dont l’utilisation est durable, c’est-à-dire les immeubles, les fonds de commerce, les véhicules professionnels, etc. peuvent être amortis sur leur durée d’utilisation. Ce qui revient à déduire chaque année de ses revenus une fraction de la valeur d’inscription à l’actif de ces biens.
Par exemple, un véhicule inscrit 10 000 € peut être amorti sur 5 ans. Chaque année, un amortissement de 10 000/5 = 2 000 € viendra en déduction des revenus imposables.
Les dépenses déductibles sur les traitements et salaires
L’administration applique automatiquement un abattement de 10 % aux rémunérations perçues par les salariés et les mandataires sociaux. Toutefois, il est possible d’opter si cela vous est plus favorable, pour les frais réels.
Ainsi, il est possible de déduire de son salaire, les frais engagés dans le cadre de sa profession :
- les frais de déplacement ;
- les frais de double résidence ;
- les frais d’étude (stage ou formation) et de documentation ;
- le matériel affecté à l’activité professionnelle (ordinateurs, etc.) ;
- les frais de téléphonie ;
- les frais de repas, les frais de déménagement ;
- les frais relatifs aux locaux professionnels.
À noter que les frais de téléphonie, l’utilisation d’un ordinateur personnel à des fins professionnelles peuvent donner lieu à des remboursements de l’entreprise, y compris pour son dirigeant.
Les règles à respecter pour vous rembourser vos frais professionnels mobiles, Internet, ADSL.
Les dépenses que l’on peut déduire du revenu global.
Certaines dépenses n’ayant pu être déduites des revenus catégoriels peuvent être déduites du revenu brut global. On rappelle que celui-ci est égal à la somme des différents types de revenus perçus par le contribuable et soumis à l’impôt sur le revenu.
Voici ces principales dépenses :
- la CSG déductible, acquittée sur les revenus du patrimoine (dans la limite de 5,1 points) ;
- les pensions alimentaires suivantes : les pensions versées à des ascendants dans le besoin, les pensions versées à des enfants mineurs, lorsque le contribuable n’en a pas la garde, les pensions versées à un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal de ses parents, en vertu d’une décision de justice ou dans le cadre de l’obligation alimentaire. Dans cette dernière hypothèse, la pension est plafonnée à 5 732 €, les pensions et prestations compensatoires versées à un ex-époux suite à une décision de justice ;
- les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans lorsque le contribuable n’a aucune obligation alimentaire envers cette personne, celle-ci vit sous son toit, ses revenus n’excèdent pas certains seuils ;
- les cotisations de sécurité sociale non prises en considération pour la détermination d’un revenu catégoriel ;
- certaines cotisations versées pour la retraite complémentaire : PERP, PEE ou PERCO.
Le rôle de l’expert-comptable pour l’optimisation fiscale et la réduction des dépenses
Face aux nombreuses exigences en matière de gestion fiscale et face aux risques éventuels, l’expert-comptable se propose pour aider et accompagner les entreprises à travers différentes offres de prestations.
Le consulting pour l’optimisation fiscale
Dans le but d’atteindre une optimisation fiscale effective, il n’est pas rare que les entreprises se heurtent à un cadre juridique relativement complexe. Le recours aux conseils d’un expert-comptable en ligne s’avère dans ce contexte indispensable. Le spécialiste de la comptabilité et de la fiscalité met ses compétences techniques et ses connaissances dans le domaine de la gestion comptable et du droit fiscal au service des sociétés.
En règle générale, la mission de l’expert se base sur l’élaboration des états financiers. Toutefois, elle peut prendre la forme d’une assistance fiscale. Elle peut également consister en une étude de la situation fiscale ou des incidences de la fiscalité sur le fonctionnement d’une entreprise. Enfin, le consulting peut prendre la forme d’un audit fiscal.
L’identification des leviers de réduction d’impôts
Si votre entreprise est assujettie à l’impôt, le rôle de l’expert-comptable en ligne est d’identifier les différents mécanismes qui pourraient vous aider à réduire les impôts à payer, dans le strict respect de la réglementation. En pratique, le spécialiste se charge, par exemple, d’évaluer comment l’endettement peut favoriser les réductions d’impôt.
Pour rappel, l’endettement augmente les charges et fait réduit le bénéfice et par ricochet, le montant à verser pour l’impôt sur le bénéfice. En outre, les charges financières peuvent être déduites de la base imposable et aident également à faire baisser l’impôt.
L’accompagnement dans les démarches
De nombreuses options s’offrent au contribuable pour réduire ses impôts. Le rôle de l’expert-comptable est de les lui présenter. L’expert vous apporte également une assistance dans toutes vos tâches administratives fiscales. Enfin, il s’assure que vous n’enfreignez aucune loi dans votre volonté de réduire vos dépenses.
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Article publié initialement le 19 septembre 2016
