Dans les entreprises individuelles, le chef d’entreprise peut verser un salaire à son conjoint (mari ou femme). Mais pour que ce salaire soit déductible fiscalement, il faut respecter certaines règles.
Dans les entreprises individuelles : déductible intégralement
Le salaire du conjoint est déductible dans une limite de 13 800 €.
Jusqu’au 1er janvier 2015, les entreprises individuelles qui adhéraient à un centre de gestion agréé (CGA) pouvaient déduire le salaire du conjoint sans limite. Depuis 2018, le salaire du conjoint salarié dans l’entreprise est entièrement déductible y compris pour les entrepreneurs qui décident de ne pas adhérer à un CGA.
Dans les sociétés SAS, SARL et les EURL : il n’y a pas de plafond pour verser un salaire à son conjoint
Le salaire du conjoint est totalement déductible dans les EURL et les sociétés SARL, SAS.
La déduction reste subordonnée à un travail effectif et au paiement des cotisations prévues pour la sécurité sociale, des allocations familiales et autres prélèvements sociaux en vigueur.
Lorsque le conjoint effectue dans l’entreprise des horaires de travail inférieures à la durée légale annuelle de travail (conjoints travaillant à temps partiel ou qui ont commencé leur activité en cours d’exercice), cette limite doit être minorée en fonction de la durée effective du travail.
Lorsque la durée de l’exercice social est inférieure ou supérieure à 12 mois, la limite de déduction du salaire du conjoint doit également être ajustée, au prorata du nombre de jours de l’exercice.
Entreprendre avec son conjoint, une aventure qui suppose quelques précautions préalables
Ce n’est pas à vous que nous allons l’apprendre bien entendu, mais si vous avez fait le choix d’entreprendre en couple, c’est que vous êtes assez sûr de vous en matière de perspectives d’activité ! Dans tous les cas, des précautions s’imposent malgré tout pour le maintien de l’activité (surtout si vous avez des salariés) : choix du régime matrimonial, sécurisation du patrimoine personnel, etc.
Votre expert-comptable est là pour vous guider et vous aider à optimiser la gestion de votre entreprise. Consultez-le si vous avez le moindre doute.
Article publié initialement le 11 mai 2011
