Logiquement, dès que le développement de l’entreprise le permet, la rémunération du gérant peut être versée et ce, à la fréquence qui lui convient. Quelles sont les bonnes habitudes à prendre pour vous ? Pour votre société ?
A partir de quel moment le gérant peut-il se rémunérer ?
Lorsque l’activité le permet :
Les créateurs d’entreprise choisissent souvent de ne pas se payer pour faciliter le démarrage de l’activité. D’ailleurs, il est courant d’entendre « la 1re année, un gérant ne se paye pas ». Évidemment, cela n’a rien à voir avec une obligation légale, c’est l’activité qui commande ou non au créateur la prudence.
Attendre pour se verser une rémunération, permet au gérant de préserver la trésorerie de l’entreprise. Si c’est actuellement votre cas, vérifiez tout le même les conséquences de l’absence de rémunération pour le gérant.
Pourtant, vous pouvez dès que votre activité le permet, vous verser une rémunération au titre de votre gérance.
Une fois la rémunération du gérant validée par les associés :
La rémunération du gérant est le plus souvent décidée lors de l’assemblée générale des associés intervenant juste après la constitution de la société.
Il est en effet préférable de ne pas mentionner le mode de rémunération et à quel moment le gérant se paie dans les statuts. En cas d’évolution, cela imposerait de modifier les statuts et donc de payer, à chaque fois, des frais de publicité.
A quelle fréquence verser la rémunération du gérant ?
Une fois, deux fois par mois ou encore une fois par an, peu importe, le gérant se verse une rémunération quand il le souhaite. Mais une fois encore, son montant doit être décidé en assemblée générale d’associés.
Dans quels cas le gérant doit-il absolument se verser une rémunération ?
Bien que la fréquence de rémunération du gérant soit totalement libre, il est des cas où il est préférable de se verser une rémunération régulière.
CAS 1 : Si le gérant n’a pas beaucoup cotisé pour la retraite au cours de sa carrière et souhaite valider des trimestres. Pour valider des trimestres de retraite, le gérant doit au minimum se verser 1 747,5 €* de salaire pour valider un trimestre d’assurance vieillesse en 2024.
CAS 2 : si le créateur souhaite baisser la charge fiscale pesant sur la société
La fiscalité de l’entreprise et la fiscalité personnelle du gérant fonctionnent en quelque sorte comme des vases communicants. Si la rémunération du gérant augmente, l’impôt sur les sociétés (IS) baisse tandis que l’impôt sur le revenu (IR) augmente.
Le conseil de nos experts comptables pour bien gérer le versement du salaire du gérant
Alors quand le gérant doit-il se payer ? On s’aperçoit bien vite qu’il ne s’agit pas de la question principale. Il s’agirait plutôt de vérifier que :
- la société dégage suffisamment de résultats pour assumer sans difficultés les versements de salaires,
- le gérant cotise suffisamment pour sa retraite et en se versant une rémunération régulière.
Les seuils d’une bonne rémunération du gérant offrant à la fois une bonne couverture sociale tout en préservant la société ne sont pas toujours évidant à déterminer. Surtout au démarrage de l’activité quand la trésorerie est encore juste.
Donc, si vous avez des doutes, faites-vous aider par un expert comptable.
* Soit 150 fois le SMIC horaire fixé à 11,65 € pour 2024 (base janvier).
Article publié initialement le 7 mars 2023
