Le crédit d’impôt recherche bénéfice aux entreprises qui font de la recherche et développement (R&D). Certaines activités s’inscrivent dans le cadre d’un processus d’innovation sans pour autant relever des activités de R&D. Comment distinguer les activités innovantes des activités de recherche ? Éléments de réponse…
La question de la distinction des opérations relevant ou non des activités de R&D est particulièrement posée aux frontières du développement expérimental ; le développement expérimental étant la catégorie de R&D la plus présente au sein des PME.
Quelle différence entre activités de recherche et innovation ?
L’innovation consiste à mettre en œuvre une utilisation nouvelle de processus anciens ou nouveaux.
La R&D consiste à aller au-delà de l’état de l’art c’est-à-dire à créer de nouvelles connaissances
Exemple :
Le lancement d’une offre de service d’expertise comptable sur Internet, qui ne requérait pas de découverte scientifique ou technique, ne constituerait pas une activité de recherche et développement dans le sens fiscal du terme.
Le développement d’un logiciel de comptabilité en ligne qui permettrait grâce à un algorithme scientifiquement complexe, de fournir des diagnostics et conseils personnalisés, pourrait constituer une activité de recherche et développement.
Quels critères de distinction entre les activités de R&D et l’innovation ?
Le critère primordial permettant de distinguer la R&D de l’innovation est le fait qu’un projet de R&D doit nécessité la « dissipation » d’une incertitude scientifique et/ou technique.
Autrement dit, le projet de R&D vise à résoudre un problème dont la solution n’apparaît pas évidente à quelqu’un qui est parfaitement au fait de l’ensemble des connaissances et techniques de base couramment utilisées dans le secteur considéré (état de l’art).
Les incertitudes scientifiques et/ou techniques doivent en outre être distinguées des incertitudes économiques ou commerciales.
Les travaux considérés comme de la R&D sont ceux qui visent à lever les incertitudes scientifiques et/ou techniques (dont la solution ne se trouve pas dans l’état de l’art) et les travaux qui sont indispensables à ces derniers.
Les incertitudes économiques et commerciales ne suffisent pas à définir des activités de R&D. Par exemple, ce n’est pas parce que nous sommes les premiers à proposer des services d’expertise comptable sur Internet que nous avons fait de la recherche. Même si, au début, la réussite commerciale du projet était incertaine.
Analyser l’état de l’art pour s’assurer que les incertitudes techniques dépassent le seul cadre de votre entreprise
Pour que de la recherche soit considérée comme telle, il faut s’assurer que les incertitudes scientifiques n’ont pas été résolues au sein de l’état de l’art (publications scientifiques, brevet, forum…).
L’état de l’art correspond à l’état des connaissances scientifiques et/ou techniques au début des travaux, et ne résulte pas simplement d’éléments de comparaison avec la concurrence ou du fait que le projet doive aboutir à un produit ou service qui n’existe pas encore.
Si les connaissances accessibles n’apportent pas de solution permettant de surmonter les difficultés auxquelles l’entreprise se heurte, cette dernière pourra clairement expliquer les incertitudes scientifiques ou techniques à lever.
Article publié initialement le 7 décembre 2011
