Pour obtenir le remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche CIR, il faut en faire la demande dès la clôture de vos comptes annuels. Le remboursement anticipé du CIR peut donc être effectif quelques semaines seulement après la clôture de vos comptes.
Comment obtenir le remboursement anticipé du CIR ?
Plusieurs typologies d’entreprises peuvent bénéficier d’un remboursement anticipé de leur crédit d’impôt recherche (CIR) en cas de montant de CIR supérieur au montant d’Impôt sur les Sociétés (IS), sans attendre le délai de carence des 3 ans.
Les entreprises concernées sont :
- les nouvelles entreprises (l’année de création et les 4 années suivantes) ;
- les entreprises en procédure collective (conciliation, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ;
- les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
- les entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d’affaires de 50 millions d’euros maximum (ou un bilan annuel de 43 millions d’euros au plus).
Le conseil de nos experts-comptables pour obtenir le remboursement anticipé de votre CIR
Pour accélérer le remboursement de votre CIR, nous vous conseillons de joindre à votre déclaration un dossier justificatif :
- montrant que votre société est bien dans l’un des cas listés ci-dessus,
- détaillant comment est calculé votre CIR,
- présentant le caractère R&D de votre(vos) projet(s),
- intégrant les pièces justificatives des dépenses (DADS, fiches de paie)
Ces éléments sont obligatoires pour les sociétés ayant moins de 2 ans. Voir aussi comment déclarer et obtenir le CIR pour ma société ?
Article publié initialement le 9 octobre 2013
