Le CICE, est-ce une une aide ou un simple crédit ? La mesure phare du gouvernement Hollande pour les entrepreneurs en 2013 n’a pas fait véritablement l’unanimité (seuls 43 % des entrepreneurs envisageaient d’y recourir à son lancement*). Le CICE a été supprimé au 1er janvier 2019.
Actualisation 2019 : depuis le 1er janvier 2018, le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), était fixé à 7 % en 2017, puis à 6 % en 2018. Depuis le 1er janvier 2019, le CICE a été remplacé par le dispositif de Réduction Générale des cotisations sociales.
Pour mémoire :
Le CICE, une aide pour baisser le coût des salaires
Le CICE avait été mis en place pour faire baisser le coût du travail pour les entreprises. Dès que vous comptiez un salarié, vous pouviez bénéficier de cette aide proposée par le CICE.
Le CICE était en effet calculé sur la base des salaires versés par l’entreprise, plus précisément sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic annuel pour 35 heures hebdomadaires.
En clair, un entrepreneur seul, un freelance ou un consultant ne pouvaient pas profiter de la mesure. En effet, la rémunération que se verse un dirigeant n’était pas prise en compte pour le calcul du CICE.
Si vous aviez un salarié au SMIC (1 498,47 €/mois), payé 17 981,64 € sur 12 mois.
Le CICE en 2018 était de 6 % : 17 981,64 x 6 % = 1 079 € de crédit d’impôt au titre du CICE.
Vous aviez donc 1 079 € d’impôt en moins à payer sur 2018 (appliqués en 2018), contre 387 € de réduction d’impôt accordée au titre des rémunérations 2013, année de lancement au cours de laquelle le CICE était de 4 %.
Le préfinancement du CICE : un crédit intéressant (si vous aviez plus de 5 salariés)
Le préfinancement du CICE était en fait un crédit bancaire ouvert aux entreprises ayant une créance d’impôt au titre du CICE. Les banques, après accord de Bpifrance, pouvaient vous verser un crédit représentant 85 % du CICE.
Compte tenu du temps nécessaire à la mise en place du préfinancement, et des frais pris par la banque, le préfinancement du CICE ne présentait en fait un réel intérêt que si le CICE dépassait 5 000 €. C’est-à-dire si l’entreprise employait au moins 5 salariés.
Un crédit d’impôt s’applique toujours en décalé car il est calculé au moment du bilan.
Exemple, le CICE calculé sur les rémunérations versées en 2018 ne s’appliquaient donc qu’en 2019. Pour permettre aux entreprises de toucher leur montant de crédit d’impôt dès 2018, le gouvernement avait mis en place un dispositif de préfinancement de CICE.
Le préfinancement du CICE
Pour profiter de l’avance de CICE , vous devez faire évaluer le montant de votre CICE par votre expert comptable. Il établissait pour vous une attestation avec laquelle vous pouviez effectuer une demande de préfinancement de CICE, directement sur le site Internet de Bpifrance.
Cela revenait à céder votre créance à Bpifrance qui vous « avançait » 85 % de votre montant de CICE.
En théorie, c’était simple simple. Dans les faits, beaucoup plus compliqué et avec des frais à la clé : frais de dossier de votre banque, attestation de l’expert comptable, intérêts bancaires… sans compter le temps passé à effectuer les démarches.
* Source : Les Echos.
Article publié initialement le 21 janvier 2015
