Pour l’auto-entrepreneur, la validation d’un trimestre de retraite dépend de son niveau de chiffre d’affaires. Les trimestres d’assurance vieillesse pour la retraite des auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) sont en effet soumis à la réalisation d’un minimum de revenu…
Plafonds de chiffre d’affaires à réaliser pour valider un trimestre de retraite en auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2023, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*) doit dégager un chiffre d’affaires minimum compris entre 2 421 € pour valider un trimestre d’assurance vieillesse. Le montant minimum varie selon les types d’activités.
En 2023, vous validez un trimestre de retraite si votre activité en auto-entrepreneur vous permet de dégager un CA de :
- 4 137 € pour une activité de vente de marchandises, de fourniture de logement ou de prestation d’hébergement,
- 2 412 € pour une activité de prestations de services soumise aux BIC,
- 2 280 € pour une activité libérale (BNC).
La validation des trimestres de retraite est donc conditionnée au fait de déclarer un chiffre d’affaires et de payer des cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois ou trimestre.
Calcul des montants de CA à réaliser pour valider des trimestres d’assurance vieillesse
Ces montants de CA à réaliser pour pouvoir valider un trimestre de retraite avec le régime auto-entrepreneur sont calculés en fonction du montant du Smic en vigueur au 1er janvier, sur une base de 150 heures (soit 1766,92 € en 2023**), après application des abattements forfaitaires du régime micro :
- 71 % dans le cadre d’une activité commerciale,
- 50 % pour les prestataires de services BIC,
- 34 pour les professions libérales relevant des BNC.
Pour rappel, avant 2010, le statut d’auto-entrepreneur permettait de valider un trimestre de retraite par an, même si l’auto-entrepreneur n’avait pas déclaré de chiffre d’affaires. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Voir également le détail de la couverture maladie des micro-entrepreneurs.
* Depuis le 1er janvier 2016, le statut auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans entraîner de changements du statut.
** Smic horaire brut en vigueur au 1/05/2024 : 11,65 €.
