En dépit de ses avantages indéniables, le statut de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) ne séduit pas : seulement 3% des créateurs que nous accueillons depuis le 1er janvier 2011 ont choisi l’EIRL. Pourquoi ? Pour 3 raisons au moins …
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Les avantages de l’EIRL sont réels : pas d’annonce légale à faire paraitre, pas de statuts à rédiger et enregistrer, des formalités de création limitées, des options fiscales intéressantes. Et pourtant, la plupart des entreprises créées
1. Le cadre juridique de l’EIRL est mal compris
La plupart des avocats et conseils qui accompagnent les créateurs d’entreprise, n’ont pas encore « fait le tour » de la gestion globale d’une EIRL sur une année ou un exercice.
Des zones d’ombres persistent sur les modalités pratiques de sa gestion. La visibilité sur l’évolution du statut n’est pas claire. Les juristes sont donc peu disposés à conseiller ce type de structure.
2. Les formalités de création sont encore floues
Les greffes du tribunal de commerce sont mal préparés et mal formés pour traiter les dossiers de création d’EIRL (45 jours en moyenne de délai de création et d’enregistrement). Certains greffes nous ont demandé la liste des associés ! Certaines formalités inutiles sont néanmoins obligatoires, par exemple la déclaration d’affectation du patrimoine professionnelle, lorsqu’il n’y a aucun patrimoine professionnel affecté.
3. Les règles fiscales et comptables divergent
Pour les EURL, le régime fiscal est clair (IS ou IR catégorie BIC) et les règles comptables également : comptabilité d’engagement.
Pour les activité libérales en EIRL par exemple, le régime fiscal est celui des Bénéfices non commerciaux (comptabilité de trésorerie) alors que la comptabilité doit être tenue selon les engagements.
Pour toutes ces raisons, les créateurs d’entreprise choisissent plus facilement l’EURL ou l’entreprise individuelle à l’EIRL.
Article publié initialement le 8 juillet 2011
