L’exonération d’impôt sur les société et d’impôt sur les revenus pour les entreprises nouvelles a disparu depuis presque 20 ans. Les entreprises nouvelles ne bénéficient donc d’aucune exonération d’impôt, sauf si elles s’installent dans des zones prioritaires.
Les zones prioritaires où les entreprises nouvelles profitent d’exonérations d’impôt
Il s’agit principalement des zones suivantes :
- les zones de revitalisation rurale (ZRR),
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU). Ces zones sont souvent « des grands ensembles ou des quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi », autrement dit « des zones sensibles ».
Le siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation de l’entreprise doivent être implantés dans la zone.
Quelles sont les entreprises concernées par l’exonération en zone prioritaire ?
Les entreprises réellement nouvelles s’implantant dans une zone prioritaire.
Quelles sont les activités concernées par les exonérations des zones prioritaires ?
Les activités commerciales :
- commerces,
- entreprises de commissions et de courtages,
- entreprises de vente de services (ex. : hôtels, pensions de famille, restaurants, spectacles, etc.),
- transport, manutention, BTP, etc.
Sont égamement concernées, les activités artisanales, libérales, industrielles et les activités immobilières exercées à titre professionnel : marchands de biens, lotisseurs et agents immobiliers.
Exonérations en zones prioritaires : quelles conditions imposées concernant le contrôle de la société ?
Lorsque l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d’autres sociétés. Ce seuil doit être respecté dès le démarrage de l’activité et pendant toute la période au cours de laquelle la société souhaite bénéficier de l’exonération d’impôt.
Portée de l’exonération d’impôt :
Les bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois à compter de la date de la création sont exonérés à 100 % d’impôt sur les bénéfices :
- La troisième période de 12 mois : abattement de 75 % sur le bénéfice imposable.
- La quatrième période de 12 mois : abattement de 50 % sur le bénéfice.
- La cinquième période de 12 mois : abattement de 25 % sur le bénéfice.
