L’achat de lunettes de vue est en principe une dépense personnelle et ne peut donc pas être payé par l’entreprise. Cependant, le coût de lunettes de vue peut indirectement être pris en charge par une entreprise, via la mise en place d’une mutuelle. Explications.
Les lunettes de vue sont une dépense personnelle
Les lunettes constituent une dépense personnelle pour les salariés comme pour les chefs d’entreprise.
Cette dépense peut être remboursée partiellement par la sécurité sociale. La mise en place d’une mutuelle permet d’obtenir parfois un complément de remboursement.
Une mutuelle pour obtenir le remboursement de vos lunettes
La mutuelle est un système d’assurance qui permet à l’assuré, de se faire rembourser certaines dépenses « de santé ». Certaines mutuelles remboursent également les dépenses de lunettes de vues.
Le coût de la mutuelle du dirigeant peut être pris en charge par l’entreprise, si elle rentre dans le cadre de la loi Madelin. Ce qui signifie qu’en prenant en charge la mutuelle, l’entreprise prend en charge indirectement, le coût des lunettes de vue.
Quels risques si la société rembourse directement le coût des lunettes de vue ?
Si vous n’avez pas de mutuelle et faites payer vos lunettes directement par votre entreprise, vous prenez un risque. Même si vous ne les utilisez que dans le cadre de votre activité professionnelle.
En cas de contrôle fiscal ou Urssaf, le coût des lunettes de vue remboursé par l’entreprise à son dirigeant ou salarié, sera considéré comme une rémunération.
L’entreprise devra donc payer des cotisations sociales sur cette dépense. Et la dépense sera considérée comme un revenu imposable pour le bénéficiaire.
Le conseil de nos experts pour vous faire rembourser des frais de santé via une mutuelle
N’hésitez pas à prendre une mutuelle mais assurez vous qu’elle rentre dans le cadre Madelin si vous souhaitez la faire payer par votre entreprise.
Article publié initialement le 20 décembre 2011
